Une charte de bonnes pratiques de la téléconsultation

Pour accompagner le développement de la pratique de la téléconsultation et comme prévu par l’avenant 9, l’Assurance Maladie et les syndicats représentatifs signataires de la convention médicale, avec l’ordre des médecins, ont élaboré une une charte de bonnes pratiques de la téléconsultation.

Cette nouvelle charte des bonnes pratiques de la téléconsultation rappelle les recommandations et obligations indispensables à la pratique de l’activité à distance. Ces recommandations et ces obligations conditionnent la prise en charge de la téléconsultation par l’Assurance Maladie.

La charte est articulée autour de trois grands chapitres : les conditions requises pour la pratique de la téléconsultation ; des enjeux de qualité et de sécurité des soins ; les principes conditionnant la prise en charge par l’Assurance Maladie de la téléconsultation et la spécificité des sociétés proposant des télécabines de téléconsultation et autres offreurs de solutions de télémédecine.

Les bonnes règles de la téléconsultation

Le document indique que « la téléconsultation a pour objet de permettre à un médecin de donner une consultation à distance à un patient », et qu’un « professionnel de santé autre que médecin peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le médecin au cours de la téléconsultation ». « Si la téléconsultation peut constituer une aide à la prise en charge d’un patient, la consultation en présentiel reste l’acte de référence, notamment parce que l’examen clinique est le pilier de la prise en charge du patient », indique également la charte. La pertinence du recours à la télémédecine ou au télésoin « est appréciée par le professionnel médical, le pharmacien ou l’auxiliaire médical ». Il est également noté dans cette nouvelle charte que le médecin qui téléconsulte est encouragé à recourir à la e-prescription sans attendre le 31 décembre 2024, date à partir de laquelle la e-prescription (prescription unifiée, authentifiée par QR code, progressivement en données structurées) sera rendu obligatoire.

Le cas du pharmacien 

Si un pharmacien intervient lors d’un acte de téléconsultation ou dans une activité de télésoin, il est chargé de la tenue du dossier patient. Il doit y inscrire :

• Le compte rendu de la réalisation de l’acte,
• Les actes et les prescriptions effectués,
• Son identité et éventuellement celles des autres professionnels participant à l’acte,
• La date et l’heure de l’acte,
• Le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l’acte.